Prêt perso

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Besoin de réaliser un nouveau projet ou faire face à un imprévu.

Prêt perso : qu'est-ce que le prêt personnel ?

Le prêt personnel est un contrat de crédit sur une certaine période (quelques mois, voire quelques années, mais pas au-delà de 5 ans) aux termes duquel est mise à la disposition d'un individu (particulier) une somme d'argent qui sera remboursée par des mensualités (versements périodiques et constants) pendant la durée du prêt.

En conclusion, il aide à la réalisation de projets personnels importants sans avoir à économiser durant des années ou « à piocher » dans ses économies.

 

 

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Que finance le prêt personnel ?

Le prêt personnel n'a pas pour objectif de financer un achat bien précis, il est souvent utilisé pour faire face à certaines dépenses.

De ce fait, il existe différentes formules pour répondre à vos besoins en financement selon vos capacités de remboursement qui ne doivent pas dépasser les 33 % de revenu du demandeur.

Prêt perso : la loi protège le consommateur

La loi protège le consommateur (emprunteur). Les textes du code de la consommation s'appliquent aux contrats souscrits entre un professionnel (organisme prêt personnel) et un particulier pour les crédits à la consommation et/ou prêt personnel inférieurs ou égaux à 75 000 € d'une durée supérieure à trois mois.

À partir du 1er mai 2011, renforcement de l'information du consommateur (loi Lagarde)

Les contrats liés au contrat à la consommation et/ou prêt personnel devront être plus lisibles pour le consommateur (décret d'application publié au JO du 3 février 2011).

En tête de ces contrats, un encadré devra résumer les principales caractéristiques du crédit, à savoir :

  • le type de crédit ;
  • le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds ;
  • la durée du contrat de crédit ;
  • le montant, le nombre et la périodicité des échéances que l'emprunteur doit verser ;
  • le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux ;
  • le taux annuel effectif global et le montant total dû par l'emprunteur, calculés au moment de la conclusion du contrat de crédit ;
  • tous les frais liés à l'exécution du contrat de crédit ;
  • les sûretés et les assurances exigées, le cas échéant ;
  • le cas échéant, les frais de notaire ;
  • en cas de crédit servant à financer l'acquisition de bien ou service déterminé, ce bien ou ce service et son prix au comptant.

Bon à savoir : si une assurance facultative vous est proposée, la notice doit vous être communiquée en même temps.

Le deuxième décret publié au Journal Officiel du 3 février 2011 concerne les modalités de calcul du taux annuel effectif global (TAEG).

Bon à savoir : en cas de défaut de mention ou de mention erronée du taux annuel effectif global, le prêteur peut être déchu du droit aux intérêts dans la proportion fixée par le juge, au regard notamment du préjudice pour l'emprunteur (ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019). 

Délai de rétractation pour ce prêt

Depuis le 1er mai 2011, le délai de rétractation, après la souscription d'un crédit, est passé de 7 à 14 jours.

Qu'est-ce que le délai de rétractation ?

Le contrat de crédit devient valide après le délai légal de rétractation (période de réflexion durant lequel le contrat peut être annulé) article L312-19 du Code de la consommation, et loi Scrivener pour les montants inférieurs ou égaux à 75 000 € et pour une durée supérieure à 3 mois.

En conclusion, après la signature du contrat de crédit, vous avez la possibilité pendant 14 jours calendaires de renoncer à votre crédit en exerçant un droit de rétractation. Le délai court à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit comprenant les informations prévues à l'article L. 312-28 du Code de la consommation.

Vous souhaitez vous rétracter, un bordereau de rétractation, détachable au contrat, a pour vocation d'annuler toute l'opération de crédit. Il vous suffit de le retourner par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée.

Une fois, le délai de rétractation écoulé, et si vous n'avez pas changé d'avis, la totalité du montant correspondant sera versé, en une seule fois, sur le compte concerné de l'emprunteur. L'offre préalable de prêt deviendra contrat de prêt.

Quelles sont les conditions d'acceptation du crédit ?

Les règles d'acceptation d'un prêt personnel sont plus strictes, car, en règle générale, l'utilisation des fonds empruntés ne nécessite aucun justificatif d'utilisation.

L'établissement financier établira donc une analyse plus approfondie sur le profil du demandeur pour avoir plus de garanties (emploi stable, bons revenus, taux d'endettement, etc.).

L'endettement de l'emprunteur ne devra, en aucun cas, dépasser les 33 % de ses revenus.

Bon à savoir : le prêt personnel ne doit pas financer une activité professionnelle et l'acquisition ou la construction d'un bien immobilier.

Tarif d'un prêt perso

N'hésitez pas à profiter des offres promotionnelles que proposent les établissements financiers. Prenez le temps de la réflexion, faites des simulations de prêt personnel.

Comparez ces différentes offres et choisissez celle qui est le mieux adaptée à vos besoins et à vos capacités de remboursement.

Bon à savoir : vous pouvez également, si vous le souhaitez, effectuer le rachat de prêt perso.

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