Un prêt personnel est un prêt qui n’est affecté à aucun objet précis et qui peut être utilisé librement.
Il est possible de résilier un prêt personnel suite à un remboursement anticipé, ou en cas de rétractation.
Résilier un prêt personnel pour remboursement anticipé
Selon l’article L. 312-34 du Code de la consommation, le remboursement anticipé d’un prêt personnel est autorisé, et dans certains cas sans versement d’indemnités.Lorsque l’on souhaite résilier un prêt personnel par un remboursement anticipé, il convient de prévenir l’organisme prêteur, et définir avec lui les modalités du remboursement anticipé.
Pour que le prêt personnel puisse être résilié, il faut rembourser la totalité du capital restant.
Résilier un prêt personnel : droit de rétractation
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 a porté le délai de rétractation en matière de crédit consommation, et donc de prêt personnel, de 7 à 14 jours.
Il est donc possible d’exercer son droit de rétractation dans les 14 jours calendaires suivant l’acceptation de l’offre préalable du prêt personnel.
Chacun peut exercer son droit de rétractation dans ce délai, sans en justifier le motif auprès de l’organisme prêteur.
La demande d’application du droit de rétractation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lettre de résiliation d’un prêt personnel
Que ce soit dans le cas d’un remboursement anticipé ou d’un droit de rétractation, il convient d’envoyer sa demande de résiliation par courrier.
Lettre remboursement anticipé du prêt personnel
Coordonnées emprunteur
n° de contrat
Coordonnées Organisme prêteur
Lieu, date
Objet : remboursement anticipé prêt personnel
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit le (date signature prêt personnel) un prêt personnel (n° de contrat) auprès de votre établissement d’un montant de (noter le montant emprunté).
À ce jour je souhaite rembourser la totalité du capital restant du de manière anticipée, conformément à l’article L312-34 du Code de la consommation.
Je vous demande donc de me faire part des démarches à suivre et de m’indiquer le montant du capital restant dû.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom Prénom
Signature
Lettre droit de rétractation
Coordonnées emprunteur
n° de dossier ou référence
Coordonnées Organisme prêteur
Lieu, date
Objet : rétractation suite à l’acception de l’offre de prêt personnel
Madame, Monsieur,
Le (date acceptation offre prêt personnel) j’ai accepté votre offre de prêt personnel (n° de dossier ou référence de l’offre) pour un montant de (indiquer le montant).
En ce jour, et en respectant un délai de 14 jours calendaires, je déclare renoncer à cette offre de prêt personnel, en application de l’article L312-19 du Code de la consommation modifié par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nom Prénom
Signature